Scrutin n° 1286 · 7 avril 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
26pour
139contre
82abstentions
247votants
Majorité requise : 83 voix sur 165 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
- Pour (26)
- Contre (139)
- Abstention (82)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 68 | Abstention |
| EPR | 1 | 33 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 23 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 26 | 0 | Contre |
| DR | 18 | 2 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 12 | 0 | Contre |
| DEM | 1 | 27 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 9 | 5 | Contre |
| LIOT | 3 | 1 | 1 | Pour |
| GDR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| UDR | 2 | 0 | 8 | Abstention |
| NI | 1 | 2 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
5 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Danielle Brulebois (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Virginie Duby-Muller (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Nicolas Forissier (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Emmanuel Mandon (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Martine Froger (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
8 autres votes différents (abstention)
- Laetitia Saint-Paul (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Thomas Lam (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- François Gernigon (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Agnès Firmin Le Bodo (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Nicole Sanquer (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pour
- Éric Ciotti (UDR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Marc Chavent (UDR) : pour, groupe majoritairement abstention