Scrutin n° 1285 · 7 avril 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
99pour
140contre
6abstentions
245votants
Majorité requise : 120 voix sur 239 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
- Pour (99)
- Contre (140)
- Abstention (6)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 67 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 1 | 35 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 24 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 26 | 0 | Contre |
| DR | 17 | 3 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 11 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 27 | 1 | Contre |
| HOR | 0 | 9 | 5 | Contre |
| LIOT | 3 | 1 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| UDR | 10 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 2 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
5 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Danielle Brulebois (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Josiane Corneloup (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Virginie Duby-Muller (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Nicolas Forissier (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Martine Froger (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
6 autres votes différents (abstention)
- Emmanuel Mandon (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Laetitia Saint-Paul (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Thomas Lam (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- François Gernigon (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Agnès Firmin Le Bodo (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre