L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
138pour
105contre
16abstentions
259votants
Majorité requise : 122 voix sur 243 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
Pour (138)
Contre (105)
Abstention (16)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
0
74
0
Contre
EPR
37
1
0
Pour
LFI-NFP
28
0
0
Pour
SOC
24
0
0
Pour
DR
4
17
1
Contre
ECOS
12
0
0
Pour
DEM
24
0
2
Pour
HOR
1
0
13
Abstention
LIOT
1
3
0
Contre
GDR
4
0
0
Pour
UDR
0
10
0
Contre
NI
3
0
0
Pour
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
6 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :