Scrutin n° 1276 · 7 avril 2025 · Scrutin public
L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
104pour
145contre
5abstentions
254votants
Majorité requise : 125 voix sur 249 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Les Démocrates".
- Pour (104)
- Contre (145)
- Abstention (5)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 73 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 36 | 1 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 26 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 23 | 0 | Contre |
| DR | 18 | 3 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 12 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 26 | 1 | Contre |
| HOR | 0 | 11 | 3 | Contre |
| LIOT | 3 | 1 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| UDR | 9 | 1 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 2 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
5 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Josiane Corneloup (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Virginie Duby-Muller (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Nicolas Forissier (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Martine Froger (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
- Matthieu Bloch (UDR) : contre, groupe majoritairement pour
5 autres votes différents (abstention)
- Danielle Brulebois (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Emmanuel Mandon (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Vincent Thiébaut (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Thierry Benoit (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Agnès Firmin Le Bodo (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Danielle Simonnet : voulait voter contre
- Jean-Claude Raux : ne voulait pas prendre part au vote