L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
22pour
139contre
83abstentions
244votants
Majorité requise : 81 voix sur 161 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Pour (22)
Contre (139)
Abstention (83)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
0
0
70
Abstention
EPR
2
35
0
Contre
LFI-NFP
0
35
0
Contre
SOC
0
24
0
Contre
DR
13
2
3
Pour
ECOS
0
10
0
Contre
DEM
1
21
1
Contre
HOR
0
9
1
Contre
LIOT
5
0
0
Pour
GDR
0
1
0
Contre
UDR
1
0
8
Abstention
NI
0
2
0
Contre
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
5 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :