L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).

C’est une bonne chose de finir cette journée avec un texte qui fait plutôt consensus. La présente proposition de loi tente de répondre à une situation paradoxale : alors que le nombre d’orthophonistes augmente, les délais d’attente ne cessent de s’allonger. Je ne parle même pas des disparités régionales auxquelles la rapporteure a fait allusion.

Plusieurs facteurs expliquent cet allongement des délais : l’élargissement progressif du champ d’intervention, une meilleure sensibilisation des enseignants aux troubles de l’apprentissage, les relations tissées avec les médecins, qui connaissent donc mieux l’orthophonie qu’auparavant, les habitudes sociales – l’exposition précoce aux écrans est susceptible de causer des retards ou des troubles du langage – ou encore le vieillissement de la population. Les besoins en orthophonie s’accroissent, alors que l’accès aux soins reste largement insuffisant. La proposition de loi entend adapter l’offre de formation à la demande croissante.

Je m’efforcerai d’être bref pour que nous puissions voter le texte, mais je tiens à en souligner certains manques.

Madame la rapporteure, vous avez dit que votre proposition n’instaurait pas de numerus clausus mais, dans les faits, c’est ce que vous faites, et cela doit être questionné.

Les moyens accordés à l’université sont très insuffisants si l’on souhaite vraiment rééquilibrer la répartition territoriale de l’offre de formation – c’est un problème.

J’insisterai sur la désaffection à l’égard de l’hôpital public. L’immense majorité des orthophonistes exercent en libéral. Or nous en avons aussi besoin à l’hôpital public, afin d’intervenir à la suite d’un AVC, d’une opération pour un cancer ou d’un traumatisme crânien. Il faudrait donner plus de moyens aux hôpitaux.

Les répercussions sur les soins sont importantes : un orthophoniste exerçant à l’hôpital, dans un Ehpad ou un institut médico-éducatif (IME) assure un suivi au long cours et inscrit sa pratique dans un projet d’établissement. On observe ainsi une raréfaction des lieux de stage pour les étudiants, alors que les périodes de stage représentent 29 % du temps de formation en licence et 50 % en master.

Je voudrai évoquer un dernier point – la rémunération. Les orthophonistes gagnent à peine plus que le smic, alors qu’ils ont suivi une formation bac + 5. Cela fait partie des défis à relever, mais que la proposition de loi n’évoque pas.

Nous avons donc quelques réserves, ou plutôt quelques points d’attention. La proposition de loi va cependant dans le bon sens et elle répond à des aspirations croissantes de nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle nous allons la voter, et nous remercions le groupe Horizons de l’avoir inscrite à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et HOR.)

Mes collègues médecins encore présents dans l’hémicycle savent d’expérience combien il est difficile de trouver un orthophoniste pour ses patients – il faut parfois plusieurs années avant d’obtenir une prise en charge. Or la prise en charge précoce des enfants qui présentent des troubles dys – dyslexie, dyspraxie… – est indispensable. Les orthophonistes assurent également le suivi des personnes qui ont fait un AVC. Nous manquons cruellement d’orthophonistes. Nous voterons donc avec grand plaisir cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et HOR.)

Nous connaissons tous la situation sur le terrain : des professionnels trop peu nombreux, une répartition territoriale inégale et des délais d’attente beaucoup trop longs. Ce n’est plus acceptable pour les patients, dont le suivi orthophonique est essentiel, et ce quel que soit leur âge. Cette proposition de loi apporte une réponse concrète à ce défi majeur. C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République votera évidemment en faveur de ce texte, qui permettra de mieux former, de mieux accompagner et de mieux répartir les orthophonistes sur le territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN et HOR.)

L’accès aux soins orthophoniques relève de l’urgence. Partout en France, des patients attendent un rendez-vous parfois des mois, souvent des années. Beaucoup d’entre eux y renoncent, faute de professionnel disponible. Cette situation est inacceptable.

Mesurons l’ampleur du problème : les patients attendent en moyenne plus d’un an pour obtenir un rendez-vous. Ces patients ne sont pas de simples chiffres : c’est cet enfant ayant des troubles du langage, dont la scolarité est mise en danger ; c’est cette victime d’AVC qui peine à retrouver la parole, faute d’un suivi adapté ; c’est aussi cette personne âgée perdant progressivement la faculté de communiquer, et qui se retrouve seule face à sa détresse. Dans certaines régions, les délais d’attente atteignent trois ans. Les listes d’attente sont si longues que certaines orthophonistes refusent toute nouvelle inscription.

Je salue l’arrivée d’une proposition de loi sur le sujet. Elle acte la nécessité d’agir, ce qui est un premier pas. Elle tente de mieux encadrer la formation et d’encourager l’installation dans les zones sous-dotées – c’est mieux que rien. Mais soyons clairs : ce texte est insuffisant car il ne s’attaque pas à la racine du problème. Plutôt que de corriger une politique de formation défaillante, on tente un bricolage institutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On cherche à tout prix un compromis entre la nécessité de financer la santé et l’obsession budgétaire du gouvernement, qui taille massivement dans le budget de la santé – cela ne risque pas de faire avancer grand-chose. Croire que la pénurie de soignants se résoudra sans investissements massifs est une illusion. (Mêmes mouvements.) Peut-être est-ce pour cela que Mme Firmin Le Bodo n’a pas jugé utile de défendre cette réforme quand elle était ministre.

Pourtant, la solution est connue de tous : il faut supprimer définitivement le numerus clausus dans toutes les professions de santé. (Mêmes mouvements.) Évidemment, il faudrait aussi donner assez d’argent aux formations qui en ont besoin, mais cela ne fait pas partie des préoccupations de la majorité. Plutôt que de garantir la présence d’orthophonistes sur tout le territoire, on nous vend une réforme minimaliste…

…– à peine cent étudiants supplémentaires chaque année. C’est un chiffre qui paraît dérisoire au regard de l’ampleur de la crise.

Les listes d’attente de certaines orthophonistes comprennent entre 100 et 200 patients. Faites le calcul : à ce rythme, la pénurie ne sera pas résorbée avant des décennies. Par ailleurs, les conditions de travail, les horaires intenables, les revenus proches du smic et les stages non rémunérés continueront d’être la règle malgré l’extension des contrats d’engagement de service public. On augmente le nombre d’étudiantes, mais on continue à les décourager d’exercer – quelle hypocrisie !

Maigre consolation, nous avons obtenu la redirection des nouvelles étudiantes vers les zones sous-denses. Mais nous avions proposé bien plus : mieux planifier la formation, réguler l’installation des orthophonistes, revaloriser ce métier essentiel – autant d’amendements balayés d’un revers de main !

Comme toujours, le gouvernement refuse de prendre de vraies mesures et laisse le marché décider. Résultat : les patients continueront à subir des inégalités criantes face à l’accès aux soins, selon le territoire ou le niveau de revenus. Actuellement, le territoire français est constitué à 29,5 % de zones sous-denses. À Mayotte, où les inégalités sont criantes, obtenir un rendez-vous avant 2028 relève de l’utopie.

Nous voterons malgré tout cette proposition de loi car il faut bien commencer quelque part. Mais ne nous y trompons pas, ce texte n’est pas une solution. On repeint les murs d’une maison en ruine. Nous ne lâcherons rien : il faut obtenir une réforme digne de ce nom, qui garantisse à chacun, partout sur le territoire, un accès aux soins orthophoniques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Nous faisons face à une demande croissante de soins et à la stagnation préoccupante du nombre de professionnels de santé. Il est donc nécessaire d’améliorer l’accès aux soins dans notre pays. C’est ce que nous avons commencé à faire hier soir en entamant l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux.

Ici, il s’agit d’augmenter le nombre de place en formation initiale d’orthophoniste, d’autoriser les orthophonistes dûment agréés à exercer les fonctions de maîtres de stage ou encore d’ouvrir le dispositif des contrats d’engagement de service public aux orthophonistes. Nous saluons ces avancées, comme nous saluons l’adoption de l’amendement de nos collègues du groupe LFI qui tend à réserver les places supplémentaires créées aux zones sous-dotées.

L’article 3 est le bienvenu puisqu’il sert à flécher les nouveaux postes afin qu’ils bénéficient aux zones les moins dotées. Il faut cependant amorcer une réflexion plus globale sur la régulation de l’installation des orthophonistes, à l’image de celle qui a débouché sur la proposition de loi de notre collègue Guillaume Garot, et qui concerne les médecins.

Nous avons aussi besoin d’un modèle universitaire à la hauteur de nos ambitions – le texte n’y fait pas allusion. Il faut veiller au renforcement des budgets de fonctionnement, créer des postes d’enseignant-chercheur…

…et de personnel administratif, mais aussi mettre à la disposition des formations des locaux adaptés à des enseignements de qualité.

Cette proposition de loi a été élaborée avec la Fédération nationale des orthophonistes et améliorée en commission. Par conséquent, le groupe Socialistes et apparentés la soutiendra. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et HOR. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)

Cette proposition de loi de nos collègues du groupe Horizons va dans le bon sens, puisqu’elle vise à augmenter le nombre d’orthophonistes sur l’ensemble du territoire. C’est une attente forte de nos concitoyens. Les besoins vont croissant : c’est notamment vrai pour les enfants, qui requièrent une prise en charge rapide, mais aussi pour les personnes victimes d’AVC ou âgées.

Notre groupe a toujours soutenu les initiatives qui renforcent l’accès aux soins pour tous, en particulier pour les jeunes. Je salue aussi votre proposition d’étendre les contrats d’engagement de service public, dans une logique incitative. C’est une bonne mesure pour assurer la présence des orthophonistes dans les zones sous-dotées.

Je ne serai pas plus long : nous voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)

L’examen de cette proposition de loi intervient dans un contexte marqué par une saturation inédite des cabinets d’orthophoniste. La démographie professionnelle de ce secteur peine considérablement à répondre à une demande de prise en charge en augmentation. Avec seulement 33 orthophonistes pour 100 000 habitants, les délais d’attente peuvent aller de plusieurs mois jusqu’à trois ans dans les zones les moins bien dotées.

Les orthophonistes interviennent quotidiennement dans le cadre de la prise en charge du handicap, de la prématurité, des soins intensifs, des tumeurs cérébrales et de bien d’autres maladies. Cette profession, féminisée à 97 %, est essentielle pour accompagner les personnes ayant des difficultés de communication et de langage. L’impossibilité d’accéder aux soins nécessaires peut non seulement aggraver les troubles, mais aussi accentuer le risque d’exclusion sociale, quand la capacité à communiquer avec les autres est atteinte.

Je pense particulièrement aux enfants en situation de handicap, atteints de troubles du langage et de la communication. Les délais avant d’obtenir un rendez-vous dans un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) peuvent entraîner des retards de diagnostic, ce qui risque d’avoir des conséquences sur la scolarité. Alors que nous dressons le bilan de deux décennies de politiques insuffisantes en matière d’école inclusive, assurer une inclusion réelle des enfants handicapés en milieu dit ordinaire passe obligatoirement par la mise à disposition de tous les outils nécessaires pour apprendre dans les meilleures conditions. L’accès aux soins orthophoniques est un prérequis du respect du droit à la scolarité.

Dans ce contexte, le groupe Écologiste ne peut que saluer les ambitions de ce texte et le votera. Nous déplorons toutefois que l’objectif de renforcement de la démographie des orthophonistes repose toujours sur une logique de numerus clausus. Alors que nous payons aujourd’hui le prix très élevé de l’entrave à l’accès aux études de médecine, sous couvert de coupes budgétaires, n’avons-nous toujours pas retenu la leçon ?

Cette proposition de loi poursuit des objectifs louables, mais elle ne saurait se substituer à un plan global pour garantir l’accès aux soins orthophoniques, assorti d’une programmation pluriannuelle adaptée aux besoins. Le groupe Écologiste soutiendra toute démarche visant à garantir une filière de l’orthophonie satisfaisante sur le long terme aussi bien pour les patients que pour les professionnels, la revalorisation du métier et des rémunérations, et une évaluation territoriale des besoins. Nous devons aussi adapter la filière aux besoins des zones sous-denses. Nous partageons enfin les craintes de la Fédération nationale des orthophonistes, qui redoute une politique qui prend le risque de favoriser les établissements privés à but lucratif, alors que l’université publique souffre d’un sous-financement chronique.

Penser une société du soin passera nécessairement par la pleine ouverture de l’accès à la formation et par l’octroi de moyens supplémentaires aux centres médico-psychologiques (CMP), aux CMPP et aux services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), pour leur permettre de recruter des orthophonistes afin de compléter leurs équipes pluridisciplinaires.

Je suis convaincue que nous nous retrouverons pour améliorer le fonctionnement de cette filière en travaillant tous ensemble. Nous prenons ce texte pour ce qu’il est – une première étape nécessaire – et nous le voterons. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

L’accès aux soins orthophoniques mérite toute notre attention. La répartition des orthophonistes sur le territoire reste en effet inégale, entraînant des disparités qui compliquent l’accès aux soins pour de nombreux citoyens.

La présente proposition de loi vise à corriger ces déséquilibres, en apportant des solutions concrètes pour demain ; elle vise à mieux répondre aux besoins de santé de nos concitoyens partout en France. Ses dispositions ambitieuses permettront l’augmentation progressive du nombre de places en formation initiale, la création du statut de maître de stage universitaire, mais aussi l’ouverture des contrats d’engagement de service public aux étudiants en orthophonie.

Ce texte n’est pas seulement une réponse technique, c’est aussi un engagement très fort pour une meilleure répartition des orthophonistes sur l’ensemble du territoire. Car il est impératif de garantir à chaque citoyen, où qu’il vive, un accès rapide et équitable à ces soins essentiels. Le groupe Les Démocrates votera donc la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)

Je serai très synthétique. Les orthophonistes, c’est avant tout une pénurie : ils sont 30 pour 100 000 habitants. Or cette pénurie s’accroît alors qu’il s’agit d’une profession de santé essentielle, dont le rôle ne se limite pas à aider certains collègues à prononcer convulsivement mais néanmoins correctement le mot « inéligibilité » ; l’orthophonie, c’est surtout l’accompagnement post-AVC ou celui des cancers ORL, en passant par la prise en charge des maladies neurodégénératives.

L’objectif est clair : porter le nombre d’étudiants de 975 à 1 463 d’ici 2030 ; créer un statut de maître de stage universitaire afin d’assurer un approfondissement qualitatif de la formation. Voilà pour les mesures phares. Le groupe UDR votera donc le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR, RN et HOR.)

Sans surprise, le groupe Horizons & indépendants votera le texte qu’il défend. Il propose une meilleure reconnaissance du métier d’orthophoniste, grâce à laquelle le nombre de diplômés va augmenter, et il vise à une meilleure répartition géographique des orthophonistes – qui sont dans le même cas que les médecins dont nous avons discuté hier. Vous connaissez les travaux sur les enfants victimes de troubles du neurodéveloppement, enfants dont les besoins ne sont toujours pas satisfaits. Il s’agit aussi de répondre aux besoins identifiés chez les adultes.

Je saisis l’occasion qui m’est offerte pour féliciter notre groupe de l’adoption de trois textes en une journée et pour remercier tous ceux qui les ont votés. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)