L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Je remercie notre collègue Didier Lemaire d’avoir déposé cette proposition de loi, qui constitue une réelle avancée pour les réservistes, et salue l’engagement des bénévoles qui œuvrent sur tout le territoire à garantir notre sécurité.

Notre groupe soutiendra évidemment ce texte, pour deux raisons principales. D’une part, nous sommes à la veille d’un changement climatique qui engendrera de fortes perturbations ; la population doit donc être préparée à assurer sa sécurité. D’autre part, cette loi permettra de reconnaître l’engagement de notre jeunesse. Nous voterons donc en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Je tiens à saluer la qualité de nos débats, en commission comme en séance. Nous avons travaillé en bonne intelligence sur un sujet consensuel. Il y a eu une tentative de politisation du côté gauche de l’hémicycle,…

…mais le débat a globalement été de qualité. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et HOR.)

On peut quand même parler de sécurité civile sans s’écharper ! C’est un sujet sur lequel nous devrions pouvoir nous entendre. Nos bénévoles, nos volontaires, nos professionnels et nos militaires qui s’engagent dans la sécurité civile au quotidien méritent mieux que ces gesticulations. Je tiens d’ailleurs à les saluer.

Les réserves communales de sécurité civile sont trop peu connues. Elles ont été créées il y a vingt ans, mais restent trop peu présentes dans nos territoires. Je me réjouis que le texte permette d’amplifier la communication autour de ce dispositif, tant auprès de la population que des maires et élus locaux. Il faut leur donner les moyens de créer ces réserves.

Avec ce texte, nous n’avons étudié qu’une petite facette de la sécurité civile. Je crois, monsieur le ministre, que nous examinerons très prochainement un projet de loi de modernisation de la sécurité civile. La dernière loi de ce type date en effet du 13 août 2004. Un nouveau texte serait donc bienvenu.

Nous arrivons au terme du Beauvau de la sécurité civile et devrions disposer très prochainement de ses conclusions. J’espère que vous associerez l’ensemble des parlementaires ici présents à l’élaboration du projet de loi avant l’été. Nous pourrons ensuite affiner le texte au fil des débats. Le Rassemblement national défendra un certain nombre de propositions pour améliorer le modèle actuel.

Nous restons à votre écoute et sommes disposés à poursuivre les échanges de manière constructive, comme nous l’avons toujours fait sur ces sujets dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je me joins à mes collègues pour saluer la qualité des débats, qui ont été particulièrement riches. Nous voterons cette proposition de loi. Je salue l’engagement de toutes les personnes qui s’engagent dans les associations agréées, les réserves communales ou chez les sapeurs-pompiers partout dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon et Mme Sandrine Rousseau applaudissent également.)

Les débats portant sur l’engagement de nos concitoyens dans la sécurité civile sont particulièrement importants, car l’Assemblée nationale est rarement amenée à se prononcer à ce sujet. La dernière grande loi votée sur ce thème a été la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, dont aucune des dispositions n’aborde le sujet des personnes engagées dans la sécurité civile.

Nous aurions pu avoir un débat dans l’hémicycle lors de l’examen du projet de loi de finances – je rappelle que je suis corapporteur, avec notre collègue Pantel, du programme 161, sécurité civile. Mais le 49.3 nous en a empêchés, et les budgets consacrés à la sécurité civile ont finalement été abaissés.

Le constat posé dans l’exposé des motifs de la proposition de loi est valable : face à la multiplication des risques climatiques et sanitaires, il est plus que jamais nécessaire de renforcer la sécurité civile. Or le modèle actuel est à bout de souffle, tant en raison du défaut de financement que du manque d’effectifs. Nous allons donc nous retrouver en difficulté. J’espère que le projet de loi évoqué par M. le ministre répondra à ces préoccupations.

D’autres mesures auraient pu être prises pour encourager l’engagement volontaire. Je parlais tout à l’heure de la compensation de l’engagement de nos sapeurs-pompiers volontaires par une bonification de leurs trimestres de retraite. Nous sommes régulièrement interrogés sur ce point par les sapeurs-pompiers lorsque nous nous rendons aux Sainte-Barbe dans nos circonscriptions – à Saint-Léonard-de-Noblat, à Nedde ou à Limoges dans mon cas. Il y a deux ans, nous disent-ils, vous nous avez adressé un courrier à ce sujet, et depuis, il ne s’est rien passé. Or les catastrophes climatiques s’accentuent et la crise des urgences s’aggrave. Bref, il devient compliqué d’expliquer pourquoi la mesure n’est toujours pas appliquée.

Vous nous avez dit que le décret était en bonne voie. J’aimerais avoir des précisions afin de pouvoir répondre aux sapeurs-pompiers qui nous sollicitent : combien de trimestres de retraite seront octroyés ? Au bout de combien de temps d’engagement ?

Je me réjouis de voir qu’il y a, à l’Assemblée nationale, une majorité favorable à l’amélioration de la sécurité civile. Il faut profiter de cette majorité pour permettre des avancées concrètes pour les sapeurs-pompiers et pour les associations agréées de sécurité civile. Le gouvernement ne doit pas faire de la rétention sur les décrets une fois que les lois sont votées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je remercie notre collègue Didier Lemaire d’avoir déposé cette proposition de loi et me félicite de la qualité des débats en commission comme dans l’hémicycle. Je souhaite aussi saluer tous ceux qui s’engagent dans toutes les composantes de la sécurité civile.

Ce texte ne règle pas tout, mais il réaffirme l’importance du rôle de nos concitoyens en tant qu’acteurs de la sécurité civile. C’est un premier pas dans la résilience de la population. C’est pourquoi notre groupe votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi, dont les dispositions sont utiles et attendues. Je pense plus particulièrement à la suppression de la limite de quinze jours, à l’intégration des associations agréées de sécurité civile, à la baisse du délai de réponse à quarante-huit heures en cas de demande d’engagement et à la reconnaissance des compétences acquises, notamment pour nos jeunes.

Tout cela permettra de renforcer la sécurité de concitoyens et d’accroître la capacité de nos communes à faire face aux défis de demain.

Nous notons, monsieur le ministre, votre annonce de la publication du décret d’ici à l’été pour ce qui concerne l’octroi de trimestres de retraite pour nos sapeurs-pompiers volontaires ayant effectué au moins dix ans de service. Cette mesure que nous avions adoptée sur ces bancs est très attendue. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)

Je serai rapide, puisque je suis déjà intervenue à plusieurs reprises. Il est temps de voter enfin ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe HOR. – Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)

Vous râlez, mais je n’ai pas abusé de mon temps de parole. Ne me provoquez pas, sinon j’utiliserai les quatre minutes dont je dispose ! J’en suis capable aussi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Soit nous nous efforçons tous d’être constructifs, soit personne ne l’est et tout le monde y perd ! Il est important que ce texte arrive au terme de son parcours pour pouvoir enfin s’appliquer. Cependant, vous le savez, j’ai toujours quelques demandes, portant notamment sur le tutorat des jeunes et sur les moyens consacrés au recrutement des volontaires. Monsieur le rapporteur, vous étiez favorable à plusieurs de ces amendements ; je pense que nous pourrons trouver une solution à un moment donné.

Monsieur le ministre, nous avons abordé les questions du financement et de la valeur du sauvé. Cela nous fournira des bases de travail sur lesquelles avancer, je l’espère, de façon aussi consensuelle qu’au cours de nos débats de ce matin, dont je salue la qualité.

Je me réjouis du vote de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Nous aurons probablement à affronter des heures sombres dans les années à venir. La nation a donc besoin d’augmenter sa capacité de résilience. Ce texte va dans la bonne direction. Il permettra aux maires, parfois très esseulés et éloignés de Paris comme d’autres grandes métropoles, de constituer leur réserve communale de sécurité civile.

Le préambule de la loi de modernisation de la sécurité civile dispose que « la sécurité civile est l’affaire de tous. Tout citoyen y concourt par son comportement ». Il convient donc de garder en tête que le citoyen est bien le premier acteur de la sécurité civile. Cette loi a vingt ans, elle a certes besoin d’être améliorée, mais ce préambule demeure pleinement valable.

Nous sommes évidemment favorables à ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)

Nous soutiendrons ce texte. Toutefois, je relève que les agents communaux n’ont pas été cités au cours de la matinée, alors même qu’ils jouent un très grand rôle dans la sécurité civile. En cas de catastrophes, comme la tempête Xynthia ou les grandes tempêtes de 1999, ils sont les premiers mobilisés sur le terrain, de jour comme de nuit, en semaine ou le week-end. Ils sont parfois sur le terrain pendant que d’autres fêtent le réveillon de Noël. Je souhaite les saluer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Saluons également les 679 maires à l’origine de la création des premières réserves communales de protection civile. Ils ont été les premiers à les mettre en place, avec toutes les contraintes et incertitudes que cela impliquait. C’est grâce à eux que nous pouvons aujourd’hui faire progresser cette loi.

Je salue la qualité des débats et remercie le groupe Horizons, une fois n’est pas coutume, pour l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, EcoS et HOR.)