Scrutin n° 1230 · 3 avril 2025 · Scrutin public
L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Texte : Valoriser la réserve communale de sécurité civile (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 74 voix sur 146 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Sources