Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 1013 · 13 mars 2025 · Scrutin public

L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

33pour
2contre
6abstentions
41votants

Majorité requise : 18 voix sur 35 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — ECOSPour — ECOSContre — LIOTAbstention — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRAbstention — DEMAbstention — DEMPour — DEMContre — DEMPour — EPRAbstention — HORAbstention — HORAbstention — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (33)
  • Contre (2)
  • Abstention (6)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1800Pour
EPR
200Pour
LFI-NFP
300Pour
SOC
400Pour
DR
001Abstention
ECOS
200Pour
DEM
112Abstention
HOR
002Abstention
LIOT
011Égalité
GDR
000Égalité
UDR
300Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 autres votes différents (abstention)

Sources