Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 1006 · 13 mars 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

27pour
24contre
1abstentions
52votants

Majorité requise : 26 voix sur 51 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Non-votant — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — SOCContre — ECOSContre — ECOSContre — LIOTContre — LIOTContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMPour — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (27)
  • Contre (24)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2400Pour
EPR
080Contre
LFI-NFP
001Abstention
SOC
030Contre
DR
010Contre
ECOS
020Contre
DEM
130Contre
HOR
050Contre
LIOT
020Contre
GDR
000Égalité
UDR
200Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources