Scrutin n° 8425 · 20 juillet 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 106 voix sur 210 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Gouvernement.
- Pour (200)
- Contre (10)
- Abstention (170)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Texte de la commission mixte paritaire
- Quand l'Assemblée et le Sénat ne sont pas d'accord sur un texte, une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) cherche une version commune. C'est cette version qui est soumise au vote. Pour que la loi soit définitivement votée, elle doit être adoptée par les deux assemblées.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 82 | Abstention |
| EPR | 57 | 0 | 2 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 3 | 45 | Abstention |
| SOC | 35 | 1 | 3 | Pour |
| DR | 33 | 1 | 2 | Pour |
| ECOS | 27 | 0 | 4 | Pour |
| DEM | 18 | 3 | 6 | Pour |
| HOR | 13 | 0 | 6 | Pour |
| LIOT | 13 | 2 | 1 | Pour |
| GDR | 0 | 0 | 5 | Abstention |
| UDDPLR | 0 | 0 | 10 | Abstention |
| NI | 4 | 0 | 4 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
7 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Pierre Pribetich (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Eric Liégeon (DR) : contre ; position du groupe : pour
- Mickaël Cosson (DEM) : contre ; position du groupe : pour
- Maud Petit (DEM) : contre ; position du groupe : pour
- Nicolas Turquois (DEM) : contre ; position du groupe : pour
- Harold Huwart (LIOT) : contre ; position du groupe : pour
- Stéphane Viry (LIOT) : contre ; position du groupe : pour
27 autres votes différents (abstention)
- Stéphane Buchou (EPR) : abstention ; position du groupe : pour
- Graziella Melchior (EPR) : abstention ; position du groupe : pour
- Louis Boyard (LFI-NFP) : contre ; position du groupe : abstention
- Mathilde Feld (LFI-NFP) : contre ; position du groupe : abstention
- Élisa Martin (LFI-NFP) : contre ; position du groupe : abstention
- Paul Christophle (SOC) : abstention ; position du groupe : pour
- Ayda Hadizadeh (SOC) : abstention ; position du groupe : pour
- Céline Thiébault-Martinez (SOC) : abstention ; position du groupe : pour
- Jean-Luc Bourgeaux (DR) : abstention ; position du groupe : pour
- Vincent Rolland (DR) : abstention ; position du groupe : pour
- Arnaud Bonnet (ECOS) : abstention ; position du groupe : pour
- Emmanuel Duplessy (ECOS) : abstention ; position du groupe : pour
- Sébastien Peytavie (ECOS) : abstention ; position du groupe : pour
- Boris Tavernier (ECOS) : abstention ; position du groupe : pour
- Erwan Balanant (DEM) : abstention ; position du groupe : pour
- Christophe Blanchet (DEM) : abstention ; position du groupe : pour
- Blandine Brocard (DEM) : abstention ; position du groupe : pour
- Emmanuel Mandon (DEM) : abstention ; position du groupe : pour
- Sophie Mette (DEM) : abstention ; position du groupe : pour
- Josy Poueyto (DEM) : abstention ; position du groupe : pour
- Thierry Benoit (HOR) : abstention ; position du groupe : pour
- Sylvain Berrios (HOR) : abstention ; position du groupe : pour
- Philippe Fait (HOR) : abstention ; position du groupe : pour
- Charlotte Parmentier-Lecocq (HOR) : abstention ; position du groupe : pour
- Béatrice Piron (HOR) : abstention ; position du groupe : pour
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : abstention ; position du groupe : pour
- David Habib (LIOT) : abstention ; position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Caroline Yadan : voulait voter pour
- Catherine Ibled : voulait voter pour
- Sandra Delannoy : ne voulait pas prendre part au vote
- Joséphine Missoffe : ne voulait pas prendre part au vote