Scrutin n° 8363 · 17 juillet 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

17pour
25contre
25abstentions
67votants

Majorité requise : 22 voix sur 42 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSAbstention — ECOSPour — ECOSPour — SOCAbstention — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNNon-votant — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (17)
  • Contre (25)
  • Abstention (25)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0017Abstention
EPR
080Contre
LFI-NFP
1300Pour
SOC
204Abstention
DR
040Contre
ECOS
201Pour
DEM
082Contre
HOR
050Contre
LIOT
001Abstention
GDR
000Pas de position de groupe
UDDPLR
000Pas de position de groupe
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

5 autres votes différents (abstention)
  • Denis Fégné (SOC) : pour ; position du groupe : abstention
  • Estelle Mercier (SOC) : pour ; position du groupe : abstention
  • Julie Ozenne (ECOS) : abstention ; position du groupe : pour
  • Hubert Ott (DEM) : abstention ; position du groupe : contre
  • Maud Petit (DEM) : abstention ; position du groupe : contre

Sources