Scrutin n° 834 · 17 février 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Texte : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

15pour
17contre
25abstentions
57votants

Majorité requise : 17 voix sur 32 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSNon-votant — ECOSPour — ECOSContre — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — DEMContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — NIAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (15)
  • Contre (17)
  • Abstention (25)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0023Abstention
EPR
071Contre
LFI-NFP
600Pour
SOC
500Pour
DR
020Contre
ECOS
400Pour
DEM
020Contre
HOR
050Contre
LIOT
010Contre
GDR
000Pas de position de groupe
UDR
000Pas de position de groupe
NI
001Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 autre vote différent (abstention)

Sources