Scrutin n° 8278 · 15 juillet 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).
Majorité requise : 109 voix sur 216 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Pour (148)
Contre (68)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
66
0
0
Pour
EPR
30
1
0
Pour
LFI-NFP
0
32
0
Contre
SOC
0
16
0
Contre
DR
12
0
0
Pour
ECOS
0
12
0
Contre
DEM
17
0
0
Pour
HOR
13
0
0
Pour
LIOT
2
0
0
Pour
UDDPLR
2
0
0
Pour
GDR
0
6
0
Contre
NI
6
1
0
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :