Scrutin n° 8264 · 10 juillet 2026 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 26 voix sur 50 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (22)
- Contre (28)
- Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 8 | 1 | Contre |
| EPR | 0 | 12 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 15 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 1 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| ECOS | 5 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 5 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 autre vote différent (abstention)
- José Beaurain (RN) : abstention ; position du groupe : contre