Scrutin n° 8245 · 10 juillet 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 27 voix sur 53 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Horizons & Indépendants".
- Pour (25)
- Contre (28)
- Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 3 | 1 | Contre |
| EPR | 0 | 14 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 17 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 2 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| ECOS | 5 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 5 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 autre vote différent (abstention)
- José Beaurain (RN) : abstention ; position du groupe : contre