Scrutin n° 823 · 17 février 2025 · Scrutin public

L'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Texte : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

31pour
22contre
0abstentions
53votants

Majorité requise : 27 voix sur 53 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRContre — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (31)
  • Contre (22)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0190Contre
EPR
1000Pour
LFI-NFP
700Pour
SOC
400Pour
DR
100Pour
ECOS
500Pour
DEM
100Pour
HOR
200Pour
LIOT
100Pour
GDR
000Pas de position de groupe
UDR
020Contre
NI
010Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Sources