Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 8045 · 8 juillet 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

33pour
69contre
29abstentions
131votants

Majorité requise : 52 voix sur 102 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — EPRAbstention — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCPour — EPRAbstention — LIOTAbstention — LIOTAbstention — NINon-votant — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMAbstention — EPRContre — EPRContre — EPRPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRAbstention — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORContre — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORNon-votant — HORContre — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — UDDPLRAbstention — RNContre — RNAbstention — RNContre — RNContre — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (33)
  • Contre (69)
  • Abstention (29)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0821Abstention
EPR
10183Groupe divisé
LFI-NFP
0200Contre
SOC
151Contre
DR
500Pour
ECOS
090Contre
DEM
850Groupe divisé
HOR
920Pour
LIOT
002Abstention
GDR
020Contre
UDDPLR
001Abstention
NI
001Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : EPR, DEM. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

9 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources