Scrutin n° 8020 · 8 juillet 2026 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 84 voix sur 167 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
- Pour (157)
- Contre (10)
- Abstention (51)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 9 | 45 | Abstention |
| EPR | 39 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 36 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 21 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 10 | 1 | 0 | Pour |
| ECOS | 14 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 12 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 15 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 5 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 0 | 6 | Abstention |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Thibault Bazin (DR) : contre ; position du groupe : pour
9 autres votes différents (abstention)
- José Beaurain (RN) : contre ; position du groupe : abstention
- Eddy Casterman (RN) : contre ; position du groupe : abstention
- Caroline Colombier (RN) : contre ; position du groupe : abstention
- Florence Joubert (RN) : contre ; position du groupe : abstention
- Robert Le Bourgeois (RN) : contre ; position du groupe : abstention
- Katiana Levavasseur (RN) : contre ; position du groupe : abstention
- Patrice Martin (RN) : contre ; position du groupe : abstention
- Serge Muller (RN) : contre ; position du groupe : abstention
- Édouard Jordan (RN) : contre ; position du groupe : abstention