Scrutin n° 7820 · 29 juin 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 21 voix sur 40 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (25)
- Contre (15)
- Abstention (7)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 7 | Abstention |
| EPR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 7 | 0 | Contre |
| SOC | 1 | 4 | 0 | Contre |
| DR | 6 | 1 | 0 | Pour |
| ECOS | 2 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 9 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 1 | 1 | 0 | Groupe divisé |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDDPLR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Belkhir Belhaddad (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- Corentin Le Fur (DR) : contre ; position du groupe : pour
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : HOR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.