Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 7653 · 26 juin 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

18pour
67contre
5abstentions
90votants

Majorité requise : 43 voix sur 85 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCContre — SOCContre — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSAbstention — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSContre — SOCAbstention — SOCContre — LIOTAbstention — SOCPour — SOCContre — LIOTContre — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (18)
  • Contre (67)
  • Abstention (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0200Liberté de vote
EPR
0170Liberté de vote
LFI-NFP
902Pour
SOC
6113Liberté de vote
DR
060Liberté de vote
ECOS
300Pour
DEM
080Liberté de vote
HOR
020Liberté de vote
LIOT
020Liberté de vote
GDR
000Pas de position de groupe
UDDPLR
010Contre
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

Liberté de vote annoncée en séance : RN, EPR, SOC, DR, DEM, HOR, LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

2 autres votes différents (abstention)

Sources