Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 7559 · 24 juin 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

70pour
93contre
3abstentions
166votants

Majorité requise : 82 voix sur 163 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" ; Président du groupe "Union des droites pour la République".

Contre — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — EPRContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NIContre — NINon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — HORAbstention — HORContre — HORPour — HORContre — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (70)
  • Contre (93)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
3801Liberté de vote
EPR
4220Liberté de vote
LFI-NFP
2160Contre
SOC
1290Liberté de vote
DR
1400Liberté de vote
ECOS
080Contre
DEM
0121Liberté de vote
HOR
221Liberté de vote
LIOT
010Liberté de vote
GDR
010Contre
UDDPLR
900Pour
NI
020Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Liberté de vote annoncée en séance : RN, EPR, SOC, DR, DEM, HOR, LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources