Scrutin n° 7296 · 3 juin 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Texte : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 69 voix sur 136 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Présidente du groupe "Écologiste et Social".
- Pour (10)
- Contre (126)
- Abstention (37)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 31 | Abstention |
| EPR | 2 | 13 | 1 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 45 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 21 | 0 | Contre |
| DR | 0 | 1 | 1 | Groupe divisé |
| ECOS | 0 | 32 | 0 | Contre |
| DEM | 1 | 8 | 0 | Contre |
| HOR | 6 | 1 | 0 | Pour |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 1 | 0 | 4 | Abstention |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
4 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Jean Terlier (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Stéphane Travert (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Nicolas Turquois (DEM) : pour ; position du groupe : contre
- Anne-Cécile Violland (HOR) : contre ; position du groupe : pour
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
2 autres votes différents (abstention)
- Jean-Luc Fugit (EPR) : abstention ; position du groupe : contre
- Olivier Fayssat (UDDPLR) : pour ; position du groupe : abstention