Scrutin n° 7207 · 30 mai 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 37 voix sur 72 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
- Pour (16)
- Contre (56)
- Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 35 | 0 | Contre |
| EPR | 4 | 9 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 2 | 0 | Contre |
| SOC | 5 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| ECOS | 0 | 2 | 1 | Contre |
| DEM | 5 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| LIOT | 2 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDDPLR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
4 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Jean-Luc Fugit (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Olivia Grégoire (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Anne-Sophie Ronceret (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Christine Le Nabour (EPR) : pour ; position du groupe : contre
1 autre vote différent (abstention)
- Marie Pochon (ECOS) : abstention ; position du groupe : contre