Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 7090 · 29 mai 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

24pour
82contre
2abstentions
108votants

Majorité requise : 54 voix sur 106 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — GDRContre — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — LIOTContre — LIOTContre — SOCContre — SOCAbstention — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (24)
  • Contre (82)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0430Contre
EPR
0140Contre
LFI-NFP
1700Pour
SOC
252Groupe divisé
DR
060Contre
ECOS
400Pour
DEM
060Contre
HOR
040Contre
LIOT
110Groupe divisé
GDR
010Contre
UDDPLR
020Contre
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

Aucun député n'a voté différemment de la position de son groupe.

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : SOC, LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

Sources