Scrutin n° 7043 · 29 mai 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 35 voix sur 69 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Gouvernement.
- Pour (21)
- Contre (48)
- Abstention (7)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 28 | 0 | Contre |
| EPR | 1 | 12 | 2 | Contre |
| LFI-NFP | 8 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 0 | 1 | 3 | Abstention |
| DR | 4 | 0 | 2 | Pour |
| ECOS | 0 | 3 | 0 | Contre |
| DEM | 2 | 4 | 0 | Contre |
| HOR | 5 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Sandrine Le Feur (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Christophe Blanchet (DEM) : pour ; position du groupe : contre
- Pascal Lecamp (DEM) : pour ; position du groupe : contre
5 autres votes différents (abstention)
- Anthony Brosse (EPR) : abstention ; position du groupe : contre
- Pauline Cestrières (EPR) : abstention ; position du groupe : contre
- Dominique Potier (SOC) : contre ; position du groupe : abstention
- Julien Dive (DR) : abstention ; position du groupe : pour
- Jean-Louis Thiériot (DR) : abstention ; position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Christine Le Nabour : voulait voter contre
- Patricia Lemoine : ne voulait pas prendre part au vote