Scrutin n° 7040 · 29 mai 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 30 voix sur 59 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
- Pour (11)
- Contre (48)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 24 | 0 | Contre |
| EPR | 1 | 10 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 4 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 3 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 5 | 0 | Contre |
| ECOS | 3 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 5 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDDPLR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Sandrine Le Feur (EPR) : pour ; position du groupe : contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Christine Le Nabour : voulait voter contre
- Patricia Lemoine : ne voulait pas prendre part au vote