Scrutin n° 7010 · 28 mai 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Texte : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

62pour
13contre
30abstentions
105votants

Majorité requise : 38 voix sur 75 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSContre — ECOSAbstention — ECOSPour — ECOSContre — ECOSAbstention — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTAbstention — LIOTNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — LIOTContre — EPRContre — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — EPRPour — EPRAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (62)
  • Contre (13)
  • Abstention (30)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
3600Pour
EPR
544Groupe divisé
LFI-NFP
0514Abstention
SOC
600Pour
DR
003Abstention
ECOS
122Groupe divisé
DEM
410Pour
HOR
005Abstention
LIOT
712Pour
GDR
000Pas de position de groupe
UDDPLR
300Pour
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : EPR, ECOS. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

7 autres votes différents (abstention)

Sources