Scrutin n° 7007 · 28 mai 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Texte : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

70pour
44contre
3abstentions
117votants

Majorité requise : 58 voix sur 114 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTNon-votant — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRPour — LIOTPour — LIOTContre — EPRContre — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — EPRPour — HORPour — HORContre — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORContre — DRContre — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (70)
  • Contre (44)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
4200Pour
EPR
1113Contre
LFI-NFP
0180Contre
SOC
060Contre
DR
120Contre
ECOS
040Contre
DEM
420Pour
HOR
600Pour
LIOT
1400Pour
UDDPLR
200Pour
GDR
010Contre
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

4 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

3 autres votes différents (abstention)

Sources