Scrutin n° 7007 · 28 mai 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Texte : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 58 voix sur 114 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (70)
- Contre (44)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 42 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 1 | 11 | 3 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 18 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 6 | 0 | Contre |
| DR | 1 | 2 | 0 | Contre |
| ECOS | 0 | 4 | 0 | Contre |
| DEM | 4 | 2 | 0 | Pour |
| HOR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 14 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
4 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Danielle Brulebois (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Michel Barnier (DR) : pour ; position du groupe : contre
- Frantz Gumbs (DEM) : contre ; position du groupe : pour
- Delphine Lingemann (DEM) : contre ; position du groupe : pour
3 autres votes différents (abstention)
- Anthony Brosse (EPR) : abstention ; position du groupe : contre
- Stéphane Travert (EPR) : abstention ; position du groupe : contre
- Pauline Cestrières (EPR) : abstention ; position du groupe : contre