Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6973 · 27 mai 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

52pour
28contre
14abstentions
94votants

Majorité requise : 41 voix sur 80 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — GDRContre — SOCContre — SOCAbstention — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — ECOSAbstention — ECOSAbstention — LIOTContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — DEMContre — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — HORPour — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — HORPour — HORContre — HORPour — DRPour — DRAbstention — DRPour — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRPour — DRPour — NIPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (52)
  • Contre (28)
  • Abstention (14)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
4000Pour
EPR
1150Contre
LFI-NFP
005Abstention
SOC
050Contre
DR
404Groupe divisé
ECOS
311Groupe divisé
DEM
131Groupe divisé
HOR
221Groupe divisé
LIOT
021Contre
GDR
001Abstention
UDDPLR
000Pas de position de groupe
NI
100Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DR, ECOS, DEM, HOR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

1 autre vote différent (abstention)

Sources