Scrutin n° 6873 · 22 mai 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 55 voix sur 108 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (73)
- Contre (35)
- Abstention (6)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 33 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 10 | 2 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 6 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 15 | 2 | Contre |
| DR | 9 | 0 | 4 | Pour |
| ECOS | 0 | 11 | 0 | Contre |
| DEM | 7 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 9 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Astrid Panosyan-Bouvet (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Nathalie Coggia (EPR) : contre ; position du groupe : pour
6 autres votes différents (abstention)
- Marie-José Allemand (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
- Marie-Noëlle Battistel (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
- Jean-Luc Bourgeaux (DR) : abstention ; position du groupe : pour
- Hubert Brigand (DR) : abstention ; position du groupe : pour
- Julien Dive (DR) : abstention ; position du groupe : pour
- Virginie Duby-Muller (DR) : abstention ; position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Astrid Panosyan-Bouvet : voulait voter pour
- Nathalie Coggia : voulait voter pour
- Michèle Tabarot : voulait s'abstenir
- Christelle Minard : voulait s'abstenir