Scrutin n° 6848 · 22 mai 2026 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 33 voix sur 64 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
- Pour (8)
- Contre (56)
- Abstention (27)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 3 | 22 | Abstention |
| EPR | 5 | 13 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 2 | 2 | 0 | Groupe divisé |
| SOC | 0 | 8 | 1 | Contre |
| DR | 0 | 13 | 0 | Contre |
| ECOS | 0 | 7 | 0 | Contre |
| DEM | 1 | 3 | 1 | Groupe divisé |
| HOR | 0 | 7 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 0 | 1 | Abstention |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDDPLR | 0 | 0 | 2 | Abstention |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
5 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Liliana Tanguy (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Sandrine Le Feur (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Agnès Pannier-Runacher (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Astrid Panosyan-Bouvet (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Nathalie Coggia (EPR) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : LFI-NFP, DEM. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
4 autres votes différents (abstention)
- Géraldine Grangier (RN) : contre ; position du groupe : abstention
- David Magnier (RN) : contre ; position du groupe : abstention
- Alexandre Sabatou (RN) : contre ; position du groupe : abstention
- Sophie Pantel (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Anne Stambach-Terrenoir : voulait voter contre