Scrutin n° 6570 · 13 mai 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Texte : Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 47 voix sur 93 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (41)
- Contre (52)
- Abstention (5)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 21 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 12 | 1 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 14 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 25 | 0 | Contre |
| DR | 1 | 4 | 1 | Contre |
| ECOS | 0 | 5 | 0 | Contre |
| DEM | 1 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 2 | 0 | 4 | Abstention |
| LIOT | 2 | 1 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Sophie Panonacle (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Jean-Luc Bourgeaux (DR) : pour ; position du groupe : contre
- Jean-Luc Warsmann (LIOT) : contre ; position du groupe : pour
3 autres votes différents (abstention)
- Justine Gruet (DR) : abstention ; position du groupe : contre
- Laurent Marcangeli (HOR) : pour ; position du groupe : abstention
- Véronique Ludmann (HOR) : pour ; position du groupe : abstention