Scrutin n° 6146 · 13 avril 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Texte : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 21 voix sur 41 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
- Pour (10)
- Contre (31)
- Abstention (4)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 14 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 10 | 2 | Contre |
| LFI-NFP | 6 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 3 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| ECOS | 1 | 0 | 1 | Groupe divisé |
| DEM | 0 | 1 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 3 | 1 | Contre |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDDPLR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : ECOS. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
3 autres votes différents (abstention)
- Hervé Berville (EPR) : abstention ; position du groupe : contre
- Benoît Larrouquis (EPR) : abstention ; position du groupe : contre
- Béatrice Piron (HOR) : abstention ; position du groupe : contre