Scrutin n° 6142 · 13 avril 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Texte : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 23 voix sur 45 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
- Pour (43)
- Contre (2)
- Abstention (9)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 5 | 0 | 6 | Groupe divisé |
| EPR | 12 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 3 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 8 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 6 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 2 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 1 | 2 | 1 | Groupe divisé |
| LIOT | 1 | 0 | 1 | Groupe divisé |
| UDDPLR | 2 | 0 | 1 | Pour |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : RN, HOR, LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
1 autre vote différent (abstention)
- Alexandre Allegret-Pilot (UDDPLR) : abstention ; position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Joëlle Mélin : voulait s'abstenir
- Michel Guiniot : ne voulait pas prendre part au vote