Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6012 · 1er avril 2026 · Scrutin public

L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

60pour
28contre
1abstentions
89votants

Majorité requise : 45 voix sur 88 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — SOCPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNContre — RNPour — RNPour — RNPour — RNContre — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNNon-votant — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (60)
  • Contre (28)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
20121Groupe divisé
EPR
1170Groupe divisé
LFI-NFP
710Pour
SOC
1400Pour
DR
200Pour
ECOS
400Pour
DEM
000Pas de position de groupe
HOR
080Contre
LIOT
000Pas de position de groupe
GDR
000Pas de position de groupe
UDDPLR
200Pour
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : RN, EPR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

Sources