Scrutin n° 5908 · 30 mars 2026 · Scrutin public

L'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

33pour
1contre
4abstentions
38votants

Majorité requise : 18 voix sur 34 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Abstention — GDRPour — SOCPour — SOCContre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (33)
  • Contre (1)
  • Abstention (4)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
1000Pour
EPR
1200Pour
LFI-NFP
012Abstention
SOC
700Pour
DR
300Pour
ECOS
001Abstention
DEM
000Pas de position de groupe
HOR
100Pour
LIOT
000Pas de position de groupe
GDR
001Abstention
UDDPLR
000Pas de position de groupe
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 autre vote différent (abstention)

Sources