Scrutin n° 5902 · 30 mars 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 39 voix sur 76 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (27)
- Contre (49)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 24 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 1 | 20 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 12 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 6 | 1 | Contre |
| DR | 0 | 0 | 2 | Abstention |
| ECOS | 0 | 8 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 1 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDDPLR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Marie-Philippe Lubet (EPR) : pour ; position du groupe : contre
1 autre vote différent (abstention)
- Sophie Pantel (SOC) : abstention ; position du groupe : contre