Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5833 · 26 mars 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Texte : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

20pour
46contre
0abstentions
66votants

Majorité requise : 34 voix sur 66 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Non-votant — LFI-NFPContre — SOCContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — LIOTNon-votant — EPRContre — NIContre — EPRNon-votant — EPRContre — DEMContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORNon-votant — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (20)
  • Contre (46)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
1600Pour
EPR
090Contre
LFI-NFP
000Pas de position de groupe
SOC
030Contre
DR
000Pas de position de groupe
ECOS
050Contre
DEM
0220Contre
HOR
040Contre
LIOT
020Contre
GDR
000Pas de position de groupe
UDDPLR
400Pour
NI
010Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Sources