Scrutin n° 5811 · 27 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

7pour
26contre
3abstentions
36votants

Majorité requise : 17 voix sur 33 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Abstention — LFI-NFPPour — GDRPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORNon-votant — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — DRContre — RNContre — RNNon-votant — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (7)
  • Contre (26)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
060Contre
EPR
0120Contre
LFI-NFP
002Abstention
SOC
600Pour
DR
060Contre
ECOS
001Abstention
DEM
000Pas de position de groupe
HOR
020Contre
LIOT
000Pas de position de groupe
GDR
100Pour
UDDPLR
000Pas de position de groupe
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Sources