Scrutin n° 5808 · 27 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

42pour
0contre
3abstentions
45votants

Majorité requise : 22 voix sur 42 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — GDRPour — SOCAbstention — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — HORNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORNon-votant — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (42)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
700Pour
EPR
1500Pour
LFI-NFP
003Abstention
SOC
500Pour
DR
600Pour
ECOS
500Pour
DEM
100Pour
HOR
200Pour
LIOT
000Pas de position de groupe
GDR
100Pour
UDDPLR
000Pas de position de groupe
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Sources