Scrutin n° 5803 · 27 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

37pour
12contre
0abstentions
49votants

Majorité requise : 25 voix sur 49 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — HORNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORNon-votant — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — DRContre — RNContre — RNNon-votant — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (37)
  • Contre (12)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
050Contre
EPR
1400Pour
LFI-NFP
700Pour
SOC
600Pour
DR
070Contre
ECOS
500Pour
DEM
100Pour
HOR
300Pour
LIOT
000Pas de position de groupe
UDDPLR
000Pas de position de groupe
GDR
100Pour
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Sources