Scrutin n° 5796 · 27 février 2026 · Scrutin public
L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 26 voix sur 51 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (30)
- Contre (21)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 9 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 10 | 2 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 9 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 7 | 0 | Contre |
| DR | 7 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 3 | 0 | Contre |
| DEM | 1 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDDPLR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Anthony Brosse (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Annie Vidal (EPR) : contre ; position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Anthony Brosse : voulait voter pour
- Annie Vidal : voulait voter pour