Scrutin n° 5788 · 27 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

28pour
7contre
5abstentions
40votants

Majorité requise : 18 voix sur 35 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — SOCAbstention — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — HORNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORNon-votant — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (28)
  • Contre (7)
  • Abstention (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
800Pour
EPR
900Pour
LFI-NFP
005Abstention
SOC
060Contre
DR
600Pour
ECOS
210Pour
DEM
100Pour
HOR
200Pour
LIOT
000Pas de position de groupe
UDDPLR
000Pas de position de groupe
GDR
000Pas de position de groupe
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :

Sources