Scrutin n° 5785 · 27 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

6pour
18contre
0abstentions
24votants

Majorité requise : 13 voix sur 24 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — SOCContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORNon-votant — DRContre — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNNon-votant — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (6)
  • Contre (18)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
600Pour
EPR
080Contre
LFI-NFP
000Pas de position de groupe
SOC
050Contre
DR
020Contre
ECOS
010Contre
DEM
000Pas de position de groupe
HOR
020Contre
LIOT
000Pas de position de groupe
GDR
000Pas de position de groupe
UDDPLR
000Pas de position de groupe
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Sources