Scrutin n° 5783 · 26 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

18pour
28contre
3abstentions
49votants

Majorité requise : 24 voix sur 46 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNNon-votant — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (18)
  • Contre (28)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0110Contre
EPR
0100Contre
LFI-NFP
1300Pour
SOC
103Abstention
DR
040Contre
ECOS
400Pour
DEM
000Pas de position de groupe
HOR
030Contre
LIOT
000Pas de position de groupe
GDR
000Pas de position de groupe
UDDPLR
000Pas de position de groupe
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 autre vote différent (abstention)

Sources