Scrutin n° 5753 · 26 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

13pour
11contre
2abstentions
26votants

Majorité requise : 13 voix sur 24 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — RNNon-votant — RNAbstention — RN
  • Pour (13)
  • Contre (11)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
002Abstention
EPR
050Contre
LFI-NFP
400Pour
SOC
500Pour
DR
050Contre
ECOS
200Pour
DEM
000Pas de position de groupe
HOR
010Contre
LIOT
200Pour
UDDPLR
000Pas de position de groupe
GDR
000Pas de position de groupe
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Sources