Scrutin n° 5744 · 26 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

26pour
1contre
36abstentions
63votants

Majorité requise : 14 voix sur 27 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPNon-votant — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — GDRAbstention — LFI-NFPAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — SOCAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCContre — SOCPour — LIOTPour — NIPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — HORPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — UDDPLRAbstention — RNAbstention — UDDPLRPour — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (26)
  • Contre (1)
  • Abstention (36)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0016Abstention
EPR
1100Pour
LFI-NFP
007Abstention
SOC
016Abstention
DR
500Pour
ECOS
004Abstention
DEM
200Pour
HOR
500Pour
LIOT
200Pour
UDDPLR
002Abstention
GDR
001Abstention
NI
100Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 autre vote différent (abstention)

Sources