Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5584 · 20 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

8pour
42contre
15abstentions
65votants

Majorité requise : 26 voix sur 50 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSAbstention — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSPour — ECOSAbstention — ECOSAbstention — SOCAbstention — SOCContre — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCContre — SOCAbstention — SOCContre — NIContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORNon-votant — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (8)
  • Contre (42)
  • Abstention (15)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0130Liberté de vote
EPR
0100Liberté de vote
LFI-NFP
602Pour
SOC
0112Liberté de vote
DR
060Liberté de vote
ECOS
241Groupe divisé
DEM
020Liberté de vote
HOR
040Liberté de vote
LIOT
010Liberté de vote
GDR
000Pas de position de groupe
UDDPLR
000Pas de position de groupe
NI
010Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

Liberté de vote annoncée en séance : RN, EPR, SOC, DR, DEM, HOR, LIOT. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : ECOS. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

2 autres votes différents (abstention)
  • Sarah Legrain (LFI-NFP) : abstention ; position du groupe : pour
  • René Pilato (LFI-NFP) : abstention ; position du groupe : pour

Sources