Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5568 · 19 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

57pour
81contre
2abstentions
140votants

Majorité requise : 70 voix sur 138 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NIContre — NIContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRPour — EPRContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMNon-votant — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORAbstention — HORAbstention — HORPour — DRContre — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (57)
  • Contre (81)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
3200Liberté de vote
EPR
4130Liberté de vote
LFI-NFP
0230Contre
SOC
1230Liberté de vote
DR
810Liberté de vote
ECOS
0140Contre
DEM
440Liberté de vote
HOR
502Liberté de vote
LIOT
010Liberté de vote
GDR
000Pas de position de groupe
UDDPLR
300Pour
NI
020Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

Aucun député n'a voté différemment de la position de son groupe.

Liberté de vote annoncée en séance : RN, EPR, SOC, DR, DEM, HOR, LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

Sources